Glossaire de l'aménagement senior et du handicap

Toutes les définitions des termes techniques, dispositifs et acronymes liés à l'adaptation du logement pour personnes âgées et personnes à mobilité réduite (PMR) en France.

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ADMR: Aide à Domicile en Milieu Rural. Réseau associatif national d'aide à domicile très présent en Haute-Garonne, notamment en Comminges et Lauragais. Propose aide ménagère, accompagnement, garde de jour.
AGGIR: Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources. Grille d'évaluation officielle de la perte d'autonomie d'un senior, classant en GIR 1 (dépendance totale) à GIR 6 (autonomie complète). Évalue 17 critères : repas, transferts, déplacement, communication, etc.
AGIRC-ARRCO: Caisses de retraite complémentaire obligatoires pour les salariés du privé. Propose des aides ponctuelles à l'adaptation du logement (jusqu'à 2 000€) pour les retraités, sur dossier.
ANAH: Agence Nationale de l'Habitat. Établissement public qui gère plusieurs dispositifs d'aide à la rénovation et l'adaptation du logement, dont MaPrimeAdapt'. Site : anah.fr. Dépôt de dossier sur monprojet.anah.gouv.fr.
APA: Allocation Personnalisée d'Autonomie. Aide financière du Conseil Départemental pour les seniors en perte d'autonomie (GIR 1 à 4). Finance les services d'aide à domicile et peut participer aux équipements (monte-escalier, téléassistance). Montant : jusqu'à 1 955€/mois selon GIR.
AVC: Accident Vasculaire Cérébral. Cause fréquente de perte d'autonomie chez les seniors. La récupération nécessite souvent un aménagement du logement (barres d'appui, monte-escalier, élargissement de portes).
CARSAT: Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail. Pour la Haute-Garonne, c'est la CARSAT Midi-Pyrénées (Sud-Ouest). Gère les retraites du régime général et propose des aides à l'adaptation du logement (jusqu'à 3 500€) pour les retraités non bénéficiaires APA.
CCAS: Centre Communal d'Action Sociale. Service municipal qui accompagne les personnes en difficulté, dont les seniors. Aide gratuite au montage des dossiers MaPrimeAdapt', APA, CARSAT. Présent dans toutes les communes de Haute-Garonne.
CIF: Crédit d'Impôt 25% sur les équipements PMR (douche italienne, monte-escalier, rampes, mitigeur thermostatique...). Plafond 5 000€ par personne. Article 200 quater A du Code Général des Impôts.
CMI: Carte Mobilité Inclusion. Remplace la carte d'invalidité depuis 2017. Plusieurs mentions : invalidité, priorité, stationnement. Ouvre droit à plusieurs aides dont MaPrimeAdapt'.
CNAV: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse. Gère la retraite de base du régime général. La CARSAT en est le bras régional.
CPAM: Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Peut prendre en charge certains équipements d'aide technique sur prescription médicale (lit médicalisé, fauteuil roulant).
Domotique: Ensemble des technologies électroniques qui pilotent les équipements d'un logement (volets, éclairage, chauffage, sécurité). Pour les seniors : téléassistance, détecteurs de chute, motorisation des volets, éclairage automatique.
Douche italienne: Douche de plain-pied (sans rebord à enjamber) avec receveur encastré au sol. Recommandée pour les seniors et personnes à mobilité réduite. Standard PMR : receveur extra-plat < 3 cm, sol antidérapant R10, espace de circulation 1,50m diamètre.
EHPAD: Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes. Structure médicalisée pour les seniors en perte d'autonomie. Différent du maintien à domicile que vise notre site.
Ergothérapeute: Professionnel de santé spécialisé dans l'évaluation des capacités fonctionnelles et l'adaptation de l'environnement. Réalise les diagnostics gratuits à domicile pour les dossiers MaPrimeAdapt'. Inscrit dans la liste ADELI.
GIR: Groupe Iso-Ressources. Niveau de dépendance d'un senior selon la grille AGGIR. GIR 1 = dépendance totale (lit), GIR 6 = autonomie complète. Évaluation par l'équipe APA du Conseil Départemental. Détermine le montant de l'APA et l'éligibilité à MaPrimeAdapt'.
Gérontechnologie: Technologies dédiées au vieillissement et au maintien à domicile : domotique senior, robots d'assistance, capteurs de chute, applications de suivi médical.
Habitat Senior Services: Label de qualité décerné aux entreprises spécialisées dans l'adaptation du logement senior. Vérifie compétences techniques, accompagnement administratif et accompagnement personnalisé.
Handibat: Label délivré par la Capeb (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) qui certifie les artisans formés à l'accessibilité et à l'adaptation pour personnes handicapées.
IPP: Incapacité Permanente Partielle. Taux d'incapacité reconnu par la MDPH après expertise médicale. Un taux IPP > 50% ouvre droit à plusieurs aides dont MaPrimeAdapt' et la CMI.
MDPH: Maison Départementale des Personnes Handicapées. Pour la Haute-Garonne : MDPH 31, à Toulouse. Évalue les besoins et attribue la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), l'AAH, la PCH.
MaPrimeAdapt': Aide financière de l'ANAH lancée en janvier 2024, finançant jusqu'à 70% des travaux d'adaptation du logement pour seniors 70+ ou personnes en perte d'autonomie. Remplace les anciennes aides "Habiter Facile" et "Habiter Sain". Plafond 22 000€ de travaux subventionnés.
MaPrimeRénov': Aide ANAH différente de MaPrimeAdapt'. Finance la rénovation énergétique (isolation, chauffage). Les deux dispositifs sont CUMULABLES sur une même rénovation.
NAF: Nomenclature d'Activités Française. Code à 5 caractères (ex : 43.29A) attribué par l'INSEE à chaque entreprise selon son activité principale. Nos 5 NAF cibles : 43.29A (isolation), 43.22B (équipements sanitaires), 43.21A (électricité), 88.10A (aide à domicile), 47.59B (commerce médical).
PCH: Prestation de Compensation du Handicap. Aide financière pour les personnes handicapées (taux IPP > 80%). Finance aides humaines, aides techniques, aménagement du logement. Géré par la MDPH.
PMR: Personne à Mobilité Réduite. Personne ayant des difficultés à se déplacer en raison de l'âge, d'un handicap, d'une maladie ou d'une grossesse. Les normes PMR (accès, salle de bain, escalier) sont définies par la loi du 11 février 2005.
Plafond ANAH: Limite de ressources fiscales (revenu fiscal de référence) pour bénéficier de MaPrimeAdapt'. 3 niveaux en 2026 : très modestes (18 800€), modestes (24 100€), intermédiaires (30 000€). Plafonds plus élevés en Île-de-France.
Qualibat: Organisme français de qualification des entreprises du bâtiment. Le label Qualibat est l'un des critères d'éligibilité à MaPrimeAdapt'. Vérification sur qualibat.com.
RGE: Reconnu Garant de l'Environnement. Mention attribuée aux artisans certifiés pour les travaux d'économie d'énergie et d'adaptation. Indispensable pour bénéficier de MaPrimeAdapt' et MaPrimeRénov'. Vérification sur france-renov.gouv.fr.
SIRET: Système d'Identification du Répertoire des ÉTablissements. Numéro à 14 chiffres unique pour chaque établissement d'une entreprise (le SIREN est à 9 chiffres pour l'entreprise globale). Permet de vérifier l'existence légale et l'état d'une entreprise sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
SSIAD: Service de Soins Infirmiers À Domicile. Structure médicalisée qui assure les soins d'hygiène et les actes infirmiers à domicile. Financé par l'Assurance Maladie. Complémentaire à l'aide à domicile (financée par APA).
Sirene: Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et de leurs Établissements. Base de données officielle de l'INSEE, mise à jour quotidiennement. Source unique de notre annuaire d'entreprises.
Siège élévateur: Synonyme de monte-escalier. Désigne le siège motorisé qui se déplace sur un rail le long de l'escalier. À ne pas confondre avec la plateforme élévatrice (qui supporte un fauteuil roulant).
TVA réduite: Taux de TVA à 5,5% (au lieu de 20%) applicable automatiquement par l'artisan agréé sur les travaux d'adaptation du logement. Économie immédiate de 14,5 points sur la facture.
Téléassistance: Service permettant à un senior d'alerter une centrale d'écoute 24/7 en cas de chute ou malaise via un médaillon, une montre connectée ou un boîtier. Les détecteurs de chute automatiques (avec accéléromètre + IA) s'ajoutent au système.
ULMA: Union Nationale des Locaux à Mobilité Adaptée. Réseau de logements adaptés aux PMR pour des séjours courts.

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